Contexte :

L'enquête Insee de 2006 évaluait à 10,6% le taux d'effort net moyen des français en dépenses pour le logement (hors charges) sachant que cet effort est double pour les jeunes adultes puis diminue progressivement avec l'âge.

Les loyers trop élevés, le surendettement, l'insuffisance des revenus d'une manière générale expliquent les listes d'attente de demandes de logements sociaux alors même que les parcs publics restent insuffisants. Ces raisons impliquent souvent le recours au fonds de solidarité pour le logement (FSL). Plus stigmatisantes encore sont les questions d'insalubrité et de surpeuplement, les expulsions locatives et les demandes de logement temporaire avant que ne surviennent dans les cas les plus difficiles l'hébergement d'urgence et l'errance.

Différentes populations sont concernées par les problématiques du logement notamment les populations à faibles revenus, les jeunes, les mal-logés, les sans-abri.

 

Outils d'observation et données de cadrage :

Les outils d'observation restent souvent parcellaires même niveau national; ils sont le plus souvent liés à l'offre de service sociale. Sauf enquête locale spécifique, ils n'offrent pas une bonne connaissance des populations les plus vulnérables.

D'un point de vue général, sont à consulter les travaux du groupe SML : Les situations marginales par rapport au logement : méthodes et sources statistiques publiques - Rapport du groupe SML, Insee.

 

Au niveau départemental, le CNIS recommande les indicateurs sociaux principaux suivants :

- le nombre de demandes de logement social non satisfaites après un an,

- l'évaluation du surpeuplement des logements,

- le taux d'effort logement des ménages percevant une aide au logement

- les bénéficiaires de l'aide sociale à l'hébergement,

 

En Languedoc-Roussillon, GEOSS fournit :

- le nombre et la densité d'équipement en logements sociaux du parc public,

ainsi que, pour les communes de l'Hérault :

- le nombre de bénéficiaires d'une aide aux logements sociaux,

- le nombre de bénéficiaires et d'ayant-droit du FSL "accès" - nombre de bénéficiaires et d'ayant-droits des fonds eau-énergie-téléphone.

Voici quelques données de cadrage utiles :

Au 1er janvier 2010, le nombre de logements locatifs sociaux en Languedoc-Roussillon s'élève à 119 650. Le patrimoine s'est agrandi de 1 990 logements en un an (+1,7%). Cette augmentation résulte de la mise en service de 2 602 logements en 2009 et de sorties du parc locatif social, dont 547 démolitions et 116 ventes.

	Aude	Gard	Hérault	Lozère	PO	LR	France
Nombre de logements locatifs sociaux au 01/01/2010	13 944	36 148	49 625	2 645	17 288	119 650	4 425 000

Source : EPLS 2010 ( MEDDTL/CGDD/SOeS - DREAL Languedoc-Roussillon)

 

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... les chiffres clés et les institutions en Languedoc-Roussillon

 

Panorama statistique "Jeunesse, Sports, Cohésion sociale" Deux panoramas disponibles : Languedoc - Roussillon et les régions francaises Données homogènes sur la démographie, la politique de la ville, la pauvreté, la précarité et l’exclusion, le handicap et la dépendance, le logement et l’hébergement, la jeunesse, l’enfance et la protection de l’enfance, le sport, etc. Les chiffres clés 2010 de la DRJSCS Languedoc-Roussillon. Ensemble des indicateurs de contexte ou d'activité de la région et de ses départements.

STATISS - chiffre clés du Sanitaire Deux versions disponibles : Languedoc-Roussillon (2011) et STATISS national (2012) STATISS présente des données départementales et régionales homogènes sur la démographie, l’équipement sanitaire, médico-social et social, la protection sociale, la lutte contre les exclusions, et les professions de santé. Atlas régional de la santé. Vingt-sept fiches relatives à la période 2010-2011 concernant principalement les thèmes suivants : les pathologies, les facteurs de risque, les violences et accidents et "autour de la naissance".

Le guide régional des institutions de la gouvernance sanitaire, sociale et médico-socialede l'Uriopss L'organisation du champ sanitaire, social et médico-social est présentée aux niveaux national, régional et départemenental en précisant les acteurs (missions, fonctionnement, cadre règlementaire et référents), les plans d'actions ainsi que les espaces de concertation et de collaboration. Accéder au Guide.

Etudes recommandées :

En général

L’évaluation de la politique d’hébergement d’urgence, Assemblée nationale, Rapport d’information du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques n°4221, janvier 2012.  

Suivi des conclusions du rapport sur l’évaluation des aides aux quartiers défavorisés, Assemblée Nationale, Rapport d'information n°3969, novembre 2011.

Projet Loi de finances 2012 : ville et logement : prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables, Assemblée nationale, Avis n°3811, octobre 2011.

Le logement intergénérationnel : évaluation de l'offre et de la demande potentielle - Rôle des politiques publiques, CNAF, Dossier d'étude n°132, septembre 2010

Population à faibles revenus

Les conditions de logement des ménages à bas revenus en 2010, ONPES, La lettre de l’ONPES n°1, février 2012.

Résultats de l’enquête PLS au 1er janvier 2010, DREAL

Le suivi statistique de la demande locative sociale fin 2009, DREAL

Les Centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) en Languedoc-Roussillon, DRJSCS, Dossier n°2, juillet 2011.

Rapport 2009, ADIL 34 - Observatoire du plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées

Au niveau national :

Les aides au logement des ménages modestes, Centre d'analyse stratégique, Note d'analyse n°264, f évrier 2012.

Les prestations familiales et de logement en 2010 - Les familles nombreuses et les parents isolés, principaux bénéficiaires de la redistribution, DREES, Etudes et résultats n° 788, janvier 2012.

Les organismes de logement social en 2009 - Chiffres clés, Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.

L’hébergement d’urgence en CHRS. Résultats de l’enquête ES 2008, DREES, Etudes et résultats n°777, octobre 2011.

L’hébergement social (hors urgence) : 70 000 personnes sans logement accueillies en établissements, DREES, Etudes et résultats n°776, juin 2011.

Les établissements accueillant des adultes et des familles en difficulté sociale, DREES, Etudes et résultats n° 738, septembre 2010.

Les ménages à bas revenus et le logement social, Insee, Insee Première n°962, avril 2004.

Jeunes

Il est devenu plus difficile d'accéder à la propriété pour les jeunes générations en Languedoc-Roussillon, Insee, Repères Document de travail pour l'économie du Languedoc-Roussillon, n°2, septembre 2007.

Au niveau national :

Enquête 2010 "condition, de vie des étudiants", Observatoire national de la vie étudiante.

Le logement des jeunes, Observatoire des inégalités, mars 2009.

Les conditions de logement des jeunes adultes, Observatoire des inégalités, janvier 2009.

L'indépendance des jeunes adultes : chômeurs et inactifs cumulent les difficultés, Insee, Insee Première n°1156 - septembre 2007.

Mal logés

Au niveau national :

La synthèse du Rapport 2012 sur l’état du mal-logement en France, Fondation Abbé Pierre, février 2012.

Le mal logement en 2011, Observatoire des inégalités, avril 2011

Le mal logement, n°126 du CNIS.

Le « halo » du mal-logement, Insee.

Être sans domicile, avoir des conditions de logement difficiles - La situation dans les années 2000, Insee - division Logement, Insee Première n° 1330 - Janvier 2011.

Sans abri

Au niveau national :

Une enquête d'exception Sans-abri, sans-domicile : des interrogations renouvelées, Insee, Marie-Thérèse Join-Lambert.

Le réseau d'aide aux sans-domicile : un univers segmenté, Insee,Cécile Brousse.

Devenir sans-domicile, le rester : un problème lié à l'accès au logement ou à la rupture des liens sociaux et familiaux ? Insee, Cécile Brousse.

Influence des événements de jeunesse et héritage social au sein de la population des utilisateurs des services d'aide aux sans-domicile, Insee, Jean-Marie Firdion.

Liens utiles :

Légende :

Lien vers l'organisme au niveau national	Lien vers les données chiffrées
Lien vers l'organisme au niveau local	Lien vers les publications

 

• ADIL 34 - Agence Départementale d'Information sur le Logement

Missions : information gratuite, neutre et complète sur tous les aspects juridiques, financiers et fiscaux touchant au logement et à l'urbanisme.

• CAF – Caisse d’Allocations Familiales

Missions : La branche Famille est un réseau piloté par la caisse nationale des Allocations familiales. Présent sur tout le territoire, les CAF accompagnent les familles dans leur vie quotidienne, prennent en charge les prestations légales et développent une action sociale familiale sur leurs territoires.

• CNLE - Conseil National des politiques de Lutte contre la Pauvreté et l'exclusion sociale

Missions : d’animer les réflexions sur la coordination des politiques d’insertion au plan national et local, de réaliser ou de faire réaliser toutes études sur les situations et phénomènes de précarité et d’exclusion sociale et de faire des propositions sur les problèmes posés par la pauvreté.

• DATAR - Délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale

Missions : La DATAR prépare, impulse et coordonne les politiques d’aménagement du territoire menées par l’État. Elle gère l’Observatoire des territoires

• DREAL - Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement

Missions : Nouveau service régional du ministère de l’Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement remplace et reprend les compétences issues de la fusion de la DIREN, de la DRE et de la DRIR

• DREES – Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
  (Ministère du travail de l’emploi et de la santé - DGS Direction Générale de la Santé)

Missions : La DREES est une direction de l’administration centrale des ministères sanitaires et sociaux. Elle fait partie du service statistique public. Sa mission est de fournir aux décideurs publics, aux citoyens, et aux responsables économiques et sociaux des informations fiables et des analyses sur les populations et les politiques sanitaires et sociales.

A voir également :  Base de Données Sociales Localisées (BDSL)

• EUROSTAT

Missions : Office statistique de l'Union européenne, sa mission consiste à fournir à l’Union européenne un service d’information statistique de qualité permettant des comparaisons entre les pays et les régions au niveau européen.

• Fondation de l'Abbé Pierre

Missions : Agir pour que les plus défavorisés trouvent à se loger dignement et durablement..

• INSEE – Institut National de la Statistiques et des Etudes Economiques

Missions : l'Institut national de la statistique et des études économiques collecte, produit, analyse et diffuse des informations sur l'économie et la société françaises.

• Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

Missions : Organisme indépendant d’information et d’analyse sur les inégalités.

• Observatoire des inégalités

Missions : Organisme indépendant d’information et d’analyse sur les inégalités.

• OVE - Observatoire de la Vie Etudiante

Missions : les OVE national et régionaux sont des organismes de recherche qui réalisent des études sur les conditions de vie et le comportement des étudiants. Les OVE du Languedoc-Roussillon : OVIE (Nîmes), OSIPE (Montpellier I), OVE Montpellier II , OVE Montpellier III et OVE Perpignan.

• POSS-LR – Plate-forme d’Observation Sociale et Sanitaire Languedoc-Roussillon

Missions : Coordonner l’observation sociale au niveau régional, partager les connaissances, les informations et les pratiques entre les divers partenaires, diffuser et valoriser l’information existante, évaluer les besoins et compléter la connaissance, identifier les priorités d’action

• Statistiques publiques

Missions : Permettre au public d’accéder plus facilement à l’ensemble des informations statistiques produites par la statistique publique.