Handicap et dépendance
Contexte :
La loi du 11 février 2005 portant sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées définit le handicap comme " toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d'un polyhandicap ou d'un trouble de santé invalidant".
Selon le modèle développé par l'Organisation mondiale de la santé au travers de la classification internationale du fonctionnement, du handicap et de la santé, le handicap est la limitation des possibilités d'interaction d'un individu avec son environnement, causée par une déficience provoquant une incapacité, permanente ou non, menant à des difficultés morales, intellectuelles, sociales ou physiques. Le handicap est ainsi fortement lié au milieu dans lequel évolue la personne : c'est l'expression, dans un environnement donné, du retentissement d'une déficience sur les facultés d'accessibilité, d'expression, de compréhension ou d'appréhension. Le handicap ainsi défini recouvre plus une dimension sociale que purement médicale. Ces limitations d'activité et de participation restent variables selon les contextes nationaux ou sociétaux.
Le handicap, limitant les possibilités de la personne à remplir les rôles sociaux considérés comme usuels (suivre une formation, exercer une activité professionnelle, s'insérer socialement ...) s'accompagne dans un nombre important de cas de situations de précarité : niveau de qualification inférieur, revenus situés en dessous des minima sociaux, chômage plus élevés que la moyenne sur le même territoire, nécessité pour l'un des parents d'un enfant en situation de handicap de renoncer à son activité professionnelle pour la prise en charge de celui-ci ...
Ainsi, les populations handicapées se retrouvent à tous les âges de la vie : handicap chez les enfants et adolescents, adultes handicapés et maintenant, avec l'allongement de l'espérance de vie des personnes handicapées, les personnes handicapées vieillissantes c'est-à-dire les personnes qui ont connu leur situation de handicap, quelle qu'en soit la nature ou la cause, avant de connaître les effets d'un vieillissement.
Afin de différencier la situation des personnes handicapées vieillissantes de celle des personnes âgées qui présentent une limitation d'activité en lien avec le vieillissement sans qu'il y ait eu de situation de handicap auparavant, le terme de dépendance et de personnes âgées dépendantes est couramment utilisé.
Les personnes présentant un handicap bénéficient de prestations sociales spécifiques dépendant de différents paramètres comme l'âge, l'activité, l'origine et le niveau de handicap, l'aptitude à l'emploi : allocation d'éducation de l'enfant handicapé, allocation adulte handicapé et la prestation de compensation du handicap. Les personnes âgées dépendantes peuvent bénéficier de l'allocation personnalisée d'autonomie. Pour les personnes handicapées, adultes comme enfants, l'attribution de ces aides, l'orientation vers des établissements ou services médico-sociaux, et de façon plus large l'accès aux principaux droits et prestations favorisant leur accueil et leur accompagnement relève des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH).
Rédigé en mai 2012 par :
et
.
Outils d'observation et données de cadrage :
La disparité des sources d’information et le caractère limité des données disponibles en routine rendent difficile l’observation en matière de handicap comme de dépendance. Les caractéristiques et le volume de certains publics restent méconnus (exemple, nombre de cas d’autisme en région).
Au niveau départemental, le CNIS (Conseil National de l'Information Statistique) recommande notamment les indicateurs principaux suivants :
- enfants repérés avec handicap par l’Education Nationale (par type de handicap),
- personnes ayant fait une demande à la MDPH dans l’année,
- cartes d’invalidité décidées dans l’année,
- allocataires de l’AAH,
- bénéficiaires de la PCH adultes ou de l’ACTP,
- allocataires de l’AEEH ou de la PCH pour enfants,
- places en établissements et services pour personnes handicapées.
En Languedoc-Roussillon, diverses données sont disponibles à des niveaux départementaux et infra-départementaux. Sont notamment consultables les fiches « Enfants handicapés » et « Adultes handicapés » de l'Atlas Santé régional ainsi que, dans GEOSS, les données par commune sur les équipements disponibles concernant la dépendance et l’offre medico-sociale.
Quelques données de cadrage :
Aude |
Gard |
Hérault |
Lozère |
PO |
LR |
France |
|
| Allocataires de l'allocataires de l'AAH au 31/12/2011 | 7 267 |
10 935 |
18 763 |
2 481 |
9 211 |
48 657 |
925 306 |
| Part dans la population des 20-64 ans (en %) | 3,6% |
2,7% |
3,1% |
5,6% |
3,7% |
3,2% |
2,5% |
Bénéficiaires de l'APA
au 31/12/2010 |
7286 |
14 294 |
26 806 |
1 990 |
10 363 |
60 739 |
1 147 760 |
| Bénéficiaires pour 1 000 personnes de plus de 75 ans | 171,6 |
210,1 |
268,3 |
224,4 |
196,6 |
228,2 |
206 |
Source: Panorama - Languedoc-Roussillon, DRJSCS
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Panorama statistique "Jeunesse, Sports, Cohésion sociale"
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STATISS - chiffre clés du Sanitaire
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Deux panoramas disponibles : 
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Etudes recommandées :
Les
enquêtes Handicaps-Incapacités-Dépendances de
1998 et 1999, INSEE, Insee Résultats, octobre
2003.
Enquête
Handicaps-Incapacités-Dépendance auprès des
personnes vivant en domicile ordinaire en 1999, INSEE,
Insee Références, septembre 2002 - France - Insee
Résultats.
Handicap
Regard sur le marché du travail : Les demandeurs d’emploi travailleurs handicapés, Pôle emploi - LR, septembre 2011. L'obligation d'emploi des travailleurs handicapés en 2008, Direccte - LR, mars 2011. Enquête 2010 auprès des personnes bénéficiaires d'une orientation prononcée par la CDAPH en établissement ou service médicosocial, CREAI-LR - LR, mars 2011. Rapport d'étude sur le parcours de soins des personnes avec handicap psychique, CREAI LR, Septembre 2010. Etude des flux des personnes en situation de handicap bénéficiaires d'une orientation en établissements et services médicosociaux de l'Hérault en 2009, CREAI LR, juin 2010. Analyse comparée des schémas départementaux d'organisation sociale et médico-sociale en région Languedoc-Roussillon, CREAI LR, juin 2010.
Au niveau national :
Établissements et services pour adultes handicapés - Résultats de l’enquête ES 2010, Documents de Travail, Série Statistiques, n° 180, mai 2013. Établissements et services pour enfants et adolescents handicapés - Résultats de l’enquête ES 2010, Documents de Travail, Série Statistiques, n° 177, mars 2013. L’accueil des enfants handicapés dans les établissements et services médico-sociaux en 2010 , Drees, Etudes et résultats n° 832, février 2013. L'accueil des adultes handicapés dans les établissements et services médico-sociaux en 2010, Drees, Etudes et résultats n° 833, février 2013. L’appariement handicap-santé et données de l’assurance maladie, Drees, Document de travail, Série sources et méthodes, n°39, janvier 2013. Évolution des prestations compensatrices du handicap de 2006 à 2012, Drees, Études et résultats n°829, janvier 2013. Les bénéficiaires de l’allocation compensatrice pour tierce personne et de la prestation de compensation du handicap ayant des limitations fonctionnelles physiques , Drees, Études et résultats n°819, octobre 2012. Résultats nationaux trimestriels sur la prestation de compensation du handicap (PCH) , Drees, Enquête trimestrielle sur la PCH et l’ACTP, octobre 2012. La scolarisation des jeunes handicapés, Education Nationale - DEPP, Note d'information n° 12 - 10, mai 2012. Les personnes handicapées et l'emploi - Chiffres-clés 2012, Agefiph, mai 2012. L’insertion scolaire et professionnelle des jeunes handicapés, Enquête IFOP, janvier 2012. Aménagement du logement, son accessibilité et les aides techniques - Usages et besoins, connaissance des dispositifs dans l'enquête Handicap-santé, CNAV, novembre 2011. L’enquête Handicap-Santé - Présentation Générale, INSEE, Documents de Travail n°F1109, octobre 2011. Les bénéficiaires de l’allocation compensatrice pour tierce personne et de la prestation de compensation du handicap : deux populations bien différentes, DRESS, Etudes et résultats n° 772, août 2011. Les parcours professionnels des personnes ayant une reconnaissance administrative de leur handicap, DARES Analyse n° 41, juin 2011. Population handicapée, INSEE, Insee Références, février 2011. Les discriminations liées au handicap et à la santé, INSEE, Insee Première, juillet 2010. Vue d'ensemble - Consommation et conditions de vie - L'approche du handicap par les limitations fonctionnelles et la restriction globale d'activité chez les adultes de 20 à 59 ans, INSEE, Insee Références, novembre 2009. Enquête Vie quotidienne et santé - Limitations dans les activités et sentiment de handicap ne vont pas forcément de pair, INSEE, Insee Première, août 2009. En dix ans, moins d'enfants handicapés mais davantage d'adultes parmi les résidants en établissements, INSEE, Insee Références, novembre 2005. Estimations locales sur les personnes handicapées vivant en domicile ordinaire, Enquête HID 1999, INSEE, Insee Références, novembre 2002 - France - Insee Résultats. Le handicap en institution : le devenir des pensionnaires entre 1998 et 2000, INSEE, Insee Première, septembre 2001.
Dépendance
Atlas de la fragilité du Languedoc-Roussillon - Retraités de 55 à 74 ans du régime général, Carsat-LR, 2012. Atlas de la fragilité du Languedoc-Roussillon - Synthèse, Carsat-LR, 2012. 700 centenaires en Languedoc-Roussillon, Insee, Chiffres - Repères pour l'économie du Languedoc-Roussillon n°7, décembre 2010. Situation en 2007 et projections à l'horizon 2015 du vieillissement en Languedoc-Roussillon , Insee, Synthèse - Repères pour l'économie du Languedoc-Roussillon n°1, mars 2010. Etablissements et personnes âgées 2007-2009, DRASS LR, Drass info n°55, décembre 2009. A l'horizon 2020 dans l'Hérault, 2 600 emplois supplémentaires liés à la dépendance, Insee, Synthèse - Repères pour l'économie du Languedoc-Roussillon n° 9, septembre 2009. À l'horizon 2020, l'Hérault compterait jusqu'à 25 700 personnes de 75 ans ou plus bénéficiaires de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie, Insee, Synthèse - Repères pour l'économie du Languedoc-Roussillon n°8, septembre 2009. La dépendance des personnes handicapées et des personnes âgées dans l'Hérault, Insee, Repères pour l'économie du Languedoc-Roussillon, n°5, avril 2003.
Au niveau national :
Une décennie d’aide sociale des départements aux personnes âgées dépendantes (2001-2010), Dress, Dossiers solidarité et santé n°39, avril 2013. Accessibilité de l’offre en établissements d’hébergement pour personnes âgées : enjeux territoriaux , Drees , Dossiers solidarité et santé n°36, janvier 2013. L’aide humaine auprès des adultes à domicile : l’implication des proches et des professionnels, Drees, Etudes et résultats n° 827, décembre 2012. Vieillir chez soi : usages et besoins des aides techniques et des aménagements du logement, Drees, Études et résultats n°823, décembre 2012. Habitat et vieillissement : Vivre chez soi, mais vivre parmi les autres !, Haut comité pour le logement des personnes défavorisées, Rapport n°17, octobre 2012. Personnes ayant des limitations fonctionnelles physiques : panorama des aides et aménagements du logement , Drees, Dossier Solidarité et santé n°27, juin 2012. Vivre à domicile ou en institution : effets d'âge, de santé, mais aussi d'entourage familial, INSEE, Insee Références, novembre 2011. L'adaptation du parc de logement au vieillissement et à la dépendance, Centre d'Analyse Stratégique, La note d'Analyse n°245, octobre 2011. La dépendance des personnes âgées : une projection en 2040, INSEE, Données sociales - La société française, Edition 2006. Regards sur l'APA trois ans après sa création, INSEE, Insee Références, juin 2006. La dépendance des personnes âgées : une projection en 2040, INSEE, Insee Références, mai 2006. Enquête Handicaps-Incapacités-Dépendance en institution en 1998, INSEE, Insee Résultats, août 2001. Les personnes dépendantes en institution, INSEE, Insee Première, août 1999. Aides aux personnes âgées dépendantes : La famille intervient plus que les professionnels (version anglaise) , INSEE, Insee Economie et Statistiques, octobre 1998. Aisance à 60 ans, dépendance et isolement à 80 ans, INSEE, Insee Première, mai 1996.
Liens utiles :
Légende :
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Lien vers les publications
- AGEFIPH - Association de GEstion du Fonds pour l'Insertion professionnelle des Personnes Handicapées
Missions : Développer l’insertion professionnelle des personnes handicapées et leur maintien dans l’emploi.
- ARS – Agence Régionale de Santé
Missions : Les Agences Régionales de Santé ont pour mission d’assurer, à l’échelon régional, le pilotage d’ensemble du système de santé. Elles sont responsables de la sécurité sanitaire, des actions de prévention menées dans la région, de l’organisation de l’offre de soins en fonction des besoins de la population, y compris dans les structures d’accueil des personnes âgées ou handicapées.
- CAF – Caisse d’Allocations Familiales
Missions : La branche Famille est un réseau piloté par la caisse nationale des Allocations familiales. Présent sur tout le territoire, les CAF accompagnent les familles dans leur vie quotidienne, prennent en charge les prestations légales et développent une action sociale familiale sur leurs territoires.
- CARSAT – Caisse d'assurance retraite et de santé au travail
Missions : Gérer l'assurance retraite, l'assurance maladie, la prévention et la tarification des risques professionnels pour les salariés du régime général
- CNIS - Conseil National de l’Information Statistique
Missions : Organiser la concertation entre les producteurs et les utilisateurs de la statistique publique.
- CNSA - Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie
Missions : Caisse, agence et espace public d’échanges pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées ; coordination des Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH) par département en France
- CRA-LR - Centre Ressources Autisme Languedoc-Roussillon.
Missions : Informations, contacts, documentation sur l’autisme.
- CREAIORS - LR
Missions : Issu de la fusion du CREAI et de l’ORS, le CREAIORS-LR répond aux missions dévolues aux deux associations : constituer un lieu de rencontre, de réflexion et de ressource; repérer et analyser les besoins relevant du champ de la santé, de l’inclusion, de l’autonomie et étude des réponses à y apporter; fFournir des analyses et des avis techniques; collecter, valider, valoriser et diffuser l’information existant sur les questions de santé dans la région ; accompagner les acteurs sous la forme d’animation, de conseil, de formation et d’information ; mMettre en place des réseaux d’observation de l’état de santé et de ses déterminants sociaux de la population régionale.
- CTNERHI - Centre Technique National d'Etudes et de Recherches sur le Handicap et les Inadaptations
Missions : Eclairer le ministre des affaires sociales, notamment sur les besoins des enfants et adultes handicapés ou inadaptés, les méthodes de prévention et d'observation en matière de handicap ou d'inadaptation, l'efficacité des politiques publiques. Pour ce faire, le Centre rassemble, diffuse et tient à jour une documentation française et étrangère concernant les études et les diverses politiques en direction des personnes handicapées.
- DARES - Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Ministère du travail de l’emploi et de la santé – DGT Direction Générale du Travail)
Missions : La DARES construit et analyse des statistiques concernant le marché du travail ; elle publie des études de recherche sur le travail, le chômage et l’emploi.
- DREES – Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
(Ministère du travail de l’emploi et de la santé - DGS Direction Générale de la Santé)
Missions : La DREES est une direction de l’administration centrale des ministères sanitaires et sociaux. Elle fait partie du service statistique public. Sa mission est de fournir aux décideurs publics, aux citoyens, et aux responsables économiques et sociaux des informations fiables et des analyses sur les populations et les politiques sanitaires et sociales.
A voir également : Base de Données Sociales Localisées (BDSL)
- DRJSCS - Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale
Missions : Les DRJSCS fédèrent les différents services de l’Etat dont l’objectif commun est de renforcer le lien social. Elles regroupent les pôles sociaux des directions régionales des affaires sanitaires et sociales (DRASS et DDASS), les directions régionales de la jeunesse et des sports (DRJS) et les directions régionales de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (ACSé).
- EUROSTAT
Missions : Office statistique de l'Union européenne, sa mission consiste à fournir à l’Union européenne un service d’information statistique de qualité permettant des comparaisons entre les pays et les régions au niveau européen.
- FAGERH - Fédération des Associations, Groupements et Etablissements pour la Réadaptation des personnes en situation de Handicap (FAGERH).
Missions : Fédérer les associations, organismes, groupements, établissements ou services à but non lucratif, ayant pour objet l'adaptation et l'intégration des personnes handicapées.Animer le réseau et promouvoir des réponses adaptées aux besoins évolutifs des personnes en situations de handicap. Etre l'interlocuteur des pouvoirs publics pour toutes les questions relevant de l'orientation, de la formation et de l'insertion des personnes handicapées, et défendre leurs intérêts dans les évolutions politiques et législatives
- FIPHFP - Fond pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique
Missions : Favoriser, grâce à une politique incitative, le recrutement des personnes en situation de handicap dans les trois fonctions publiques ainsi que la Poste et le maintien de ces personnes dans l’emploi.
- FNORS - Fédération nationale des observatoires régionaux de la santé
Missions : Améliorer l'information sur l'état de santé de la population, les facteurs qui peuvent lui être associés et les besoins de la population en matière de santé. Proposer une structure qui représente collectivement les ORS et assure la coordination des travaux qu'ils mènent en commun.
- INSEE – Institut National de la Statistiques et des Etudes Economiques
Missions : l'Institut national de la statistique et des études économiques collecte, produit, analyse et diffuse des informations sur l'économie et la société françaises.
- MDPH – Maisons Départementale des Personnes Handicapées
Missions : Informer, orienter, évaluer les besoins des personnes en situation de handicap.
- Observatoire des inégalités
Missions : Organisme indépendant d’information et d’analyse sur les inégalités.
- OCDE - Organisation de Coopération et de Développement Économiques
Missions : promouvoir les politiques qui amélioreront le bien-être économique et social partout dans le monde.
- ODAS - Observatoire national De l'Action Sociale décentralisée
Missions : Observation et évaluation des politiques locales d’action sociale.
- ONPES - Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale
Missions : Promouvoir la connaissance des phénomènes de pauvreté et d’exclusion.
- POSS-LR – Plate-forme d’Observation Sociale et Sanitaire Languedoc-Roussillon
Missions : Coordonner l’observation sociale au niveau régional, partager les connaissances, les informations et les pratiques entre les divers partenaires, diffuser et valoriser l’information existante, évaluer les besoins et compléter la connaissance, identifier les priorités d’action
- Ministère de l’Éducation nationale, Jeunesse et Vie associative
Missions : Pilotage du système éducatif et scolarisation des élèves handicapés.
- Statistiques publiques
Missions : Permettre au public d’accéder plus facilement à l’ensemble des informations statistiques produites par la statistique publique.
